Mardi 6 octobre 2026

Inceste : les députés créent une infraction et visent les cousins

6 articles · publié

L’Assemblée nationale adopte à l’unanimité un article créant une infraction spécifique d’inceste dans le code pénal. Le texte, examiné dans la loi contre les violences sexistes et sexuelles, élargit aussi sa définition aux cousins germains.

Les médias qui en parlent

  • estrepublicain.fr
  • Sud Ouest
  • 20 Minutes
  • Le Monde.fr
  • franceinfo
  • La Croix

Toute la couverture

Du plus récent au plus ancien

  1. La Croix

    Inceste : les députés votent pour créer une infraction spécifique et élargir la définition aux cousins (nouvel onglet)

    Les députés ont voté à l’unanimité, mardi 6 octobre, pour inscrire l’inceste comme infraction autonome dans le Code pénal, élargissant sa définition aux cousins germains. Un tournant législatif dans…

  2. franceinfo

    Les députés votent pour créer une infraction spécifique pour mieux lutter contre l'inceste et élargir sa définition aux cousins (nouvel onglet)

    L'article a été adopté mardi dans le cadre de l'examen de la loi "intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles contre les femmes et les enfants.

  3. Le Monde.fr

    Inceste : les députés votent pour créer une infraction spécifique et élargir sa définition aux cousins (nouvel onglet)

    Adoptée dans le cadre de la loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles, la mesure étend aussi la définition de l’inceste aux cousins germains, alors que 7 millions de Français en…

  4. 20 Minutes

    Inceste : Les députés votent pour élargir sa définition aux cousins germains (nouvel onglet)

    Les députés ont voté mardi l’élargissement de la définition de l’inceste aux cousins germains, ainsi que la création d’une infraction spécifique dans le Code pénal

  5. Sud Ouest

    Violences sexuelles : les députés votent pour créer une infraction spécifique pour l’inceste et élargir sa définition aux cousins (nouvel onglet)

    L'Assemblée nationale a adopté une mesure historique pour inscrire l’inceste comme une infraction spécifique dans le Code pénal et élargir sa définition aux cousins germains

  6. estrepublicain.fraussi publié par Le Progrès, Le Dauphiné Libéré, Le Bien Public

    Politique. Inceste : les députés créent une infraction spécifique et élargissent la définition aux cousins (nouvel onglet)

    Les députés ont voté mardi à l’unanimité pour créer une infraction spécifique d’inceste dans le Code pénal, avec des dispositions et des peines propres. Jusqu’ici, l’inceste était notamment considéré…