Rachida Dati: avis défavorable du CSM à sa réintégration
Le Conseil supérieur de la magistrature rend un avis défavorable au retour de Rachida Dati dans la magistrature, en invoquant sa mise en cause pénale en cours. La décision finale appartient au garde des Sceaux Gérald Darmanin.
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Le Conseil supérieur de la magistrature s’est prononcé contre le retour de Rachida Dati dans le corps judiciaire, mettant en les poursuites pénales dont elle est l’objet
- Le Conseil supérieur de la magistrature rend un avis défavorable à la réintégration de Rachida Dati dans la magistrature (nouvel onglet)
Le ministre de la Justice doit désormais suivre ou non cet avis rendu par le CSM. S'il ne le suit pas, Rachida Dati sera réintégrée dans la magistrature mais sans affectation.