Manifestations du 31 octobre : des MICAS visent des militants
Des avocats et des ONG dénoncent des assignations à résidence prononcées pour empêcher certains militants de manifester le 31 octobre. Les notifications invoquent la prévention du terrorisme et font l'objet de recours.
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Des assignations à résidence ont été imposées par le ministère de l’Intérieur à des militants présumés pour empêcher leur participation à des manifestations. Ces mesures, justifiées par la prévention…
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Des avocats et des ONG accusent le gouvernement d’avoir « détourné » le dispositif des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (MICAS).
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Ces assignations à résidence visent, selon les avocats, des « syndicalistes, militants pro-Palestine, écologistes, antifascistes ». Ils dénoncent « une assimilation entre terrorisme et…
- Des avocats dénoncent l'utilisation d'assignations à résidence pour empêcher certains militants de manifester le 24 octobre (nouvel onglet)
Ces injonctions ont été justifiées par "le but de prévenir la commission d'actes de terrorisme", dans les documents dont l'AFP a eu connaissance, confirmant une information de Mediapart.