Le Sénat vote l’imprescriptibilité des crimes sexuels, 252 voix
Le Sénat adopte l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs par 252 voix contre 80. La mesure, déjà approuvée par l’Assemblée, doit encore faire l’objet d’un accord entre les deux chambres.
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Le Sénat vote l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur les mineurs, 80 voix contre (nouvel onglet)20 MinutesLes députés avaient déjà approuvé cette exception jusqu’ici réservée aux crimes contre l’humanité. L’adoption définitive, dans les prochaines semaines, marquera un changement majeur pour la justice…
Les crimes sexuels sur mineurs bientôt imprescriptibles ? Le vote positif du Sénat ouvre la voie à l’adoption de la mesure (nouvel onglet)Le Parisien
Le Sénat approuve l’imprescribilité les crimes sexuels commis sur les mineurs (nouvel onglet)Ouest-FranceLe Sénat a voté mercredi 28 octobre l’imprescribilité des crimes sexuels commis sur les mineurs. L’adoption définitive pourrait avoir lieu dans les prochaines semaines après la concertation des deux…
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Le Sénat approuve l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs (nouvel onglet)tv5mondePar AFP Par Antoine MAIGNAN © 2026 AFP Le Sénat a voté mercredi pour l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs, étendant cette exception jusqu'ici réservée aux crimes contre…