Le RN et l’UDR saisissent le Conseil constitutionnel contre Ferrand
Les parlementaires du RN et de l’UDR demandent au Conseil constitutionnel de prononcer la démission d’office de son président, Richard Ferrand, après ses propos sur l’impossibilité d’utiliser l’article 11 pour réviser la Constitution.
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- Le RN demande au Conseil constitutionnel de prononcer la « démission d’office » de Richard Ferrand (nouvel onglet)
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Dans une interview, le président du Conseil constitutionnel avait estimé que Marine Le Pen ne pourrait pas organiser de référendums en utilisant l'article 11 de la Constitution. Le RN a dénoncé ses…
- INFO RMC. Les parlementaires RN saisissent le Conseil Constitutionnel réclamant la démission de Richard Ferrand (nouvel onglet)
Selon nos informations, les parlementaires du Rassemblement national ont lancé une requête "tendant à la constatation de la démission d’office" du président du Conseil Constitutionnel Richard Ferrand.