Le Parlement abroge le Code noir, resté inscrit après 1848

• Libération
• Sud Ouest
• Ouest-France
• lefigaro.fr
• Le Progrès
• La Croix
• franceinfo
• tv5monde
• Midi Libre
• TF1 Info
• RFI

Votre média traite ce sujet et n'apparaît pas ici ? Inscrivez-le ou revendiquez-le, c'est gratuit.

1. RFI · il y a 24 min

   «Il n'a plus sa place dans notre droit»: le Parlement abroge symboliquement le Code noir, vestige de l'esclavage (nouvel onglet)

   Près de deux siècles après l'abolition de l'esclavage en France, en 1848, le Parlement a entériné, mardi 20 octobre 2026, par un ultime vote du Sénat, l'abrogation symbolique du Code noir et des…

2. TF1 Info · il y a 29 min

   Le Parlement abroge définitivement le "Code noir", qui organisait l'esclavage (nouvel onglet)

   Le Sénat a entériné mardi 20 octobre l'abrogation du Code noir, dont les dispositions ne sont plus utilisées depuis 1948 mais n'ont jamais été formellement supprimées. Ce vote intervient 25 ans après…

3. Libération · il y a 35 min

   Abrogation du «Code noir» sur l’esclavage : «Un élément de plus à la lutte pour la construction de notre identité» (nouvel onglet)

   Le Parlement a voté définitivement ce mardi 20 octobre l’abrogation de ces textes issus de l’esclavage. A l’initiative de cette évolution avant tout symbolique, le député guadeloupéen Max Mathiasin…

4. Midi Libre · il y a 45 min

   341 ans après son instauration, le Sénat approuve l’abrogation du "Code noir" quelques mois après l’Assemblée (nouvel onglet)

   Ce mardi 20 octobre, le Parlement a approuvé à l’unanimité l’abrogation du "Code noir" de 1685 et des textes réglementant l’esclavage dans les colonies françaises. Portée par le député guadeloupéen…

5. tv5monde · il y a 57 min

   Esclavage: le Parlement abroge symboliquement le Code noir (nouvel onglet)

   Par AFP Par Camille MALPLAT, Antoine MAIGNAN © 2026 AFP Près de deux siècles après l'abolition de l'esclavage en France, en 1848, le Parlement a entériné mardi, par un ultime vote du Sénat…

6. franceinfo · il y a 1 h

   Le Parlement abroge définitivement le Code noir, qui réglementait l'esclavage dans les colonies françaises, après un vote à l'unanimité du Sénat (nouvel onglet)

   L'abrogation vise un édit royal de 1685 et l'ensemble des dispositions en découlant, qui n'avaient jamais été purgées du droit français.

7. La Croix · il y a 1 h

   Esclavage : qu’est-ce que le « code noir », enfin rayé du droit français par le Parlement ? (nouvel onglet)

   Jamais abrogé depuis l’abolition de l’esclavage en 1848, le « code noir » va enfin disparaître du droit français. La proposition de loi transpartisane portée en ce sens par Max Mathiasin, député Liot…

8. Le Progrès · il y a 1 h·aussi publié par Le Dauphiné Libéré, estrepublicain.fr, Le Bien Public

   Politique. Le « Code noir » enfin abrogé, 178 ans après l’abolition de l’esclavage (nouvel onglet)

   Le Sénat a voté ce mardi à l’unanimité la suppression de cet édit royal de 1685 qui encadrait l’esclavage dans les colonies françaises, jamais purgé du droit.

9. Sud Ouest · il y a 1 h

   Esclavage : le Parlement abroge définitivement le « Code noir » après un vote symbolique du Sénat (nouvel onglet)

   Le Sénat a voté à l’unanimité l’abrogation symbolique de l’édit royal de 1685 et de l’ensemble des textes réglementant l’esclavage dans les colonies françaises, qui n’avaient jamais été formellement…

10. lefigaro.fr · il y a 1 h

    Esclavage : l’abrogation du «Code noir» définitivement adoptée après un vote symbolique au Sénat (nouvel onglet)

    Les textes encadrant l’esclavage dans les colonies françaises n’avaient jamais été formellement supprimés après l’abolition de 1848. Adoptée à l’unanimité mardi au Sénat, la proposition de loi du…

11. Ouest-France · il y a 1 h

    Le Parlement abroge symboliquement le « Code noir », qui encadrait l’esclavage en France (nouvel onglet)

    Le « Code noir » a officiellement été abrogé ce mardi 20 octobre. Il réduisait notamment les personnes esclavagisées au rang de « biens meubles », pouvant être achetées ou vendues par un maître…

12. Sud Ouest · il y a 8 h

    Esclavage : le Parlement s’apprête à abroger définitivement et symboliquement le Code noir (nouvel onglet)

    Le Sénat examine ce mardi 20 octobre une proposition de loi visant à abroger formellement les textes coloniaux régissant l’esclavage, l’acte s’inscrit dans une démarche mémorielle

13. Libération · il y a 8 h

    Esclavage : le Parlement en passe d’abroger définitivement le «Code noir» (nouvel onglet)

    Les sénateurs examinent ce mardi après-midi une proposition de loi permettant l’abrogation de plusieurs textes régissant l’esclavage dans les colonies françaises jusqu’à l’abolition de 1848. La…