Le Conseil constitutionnel rejette la demande visant Ferrand

9 articles · publié le 26/10 à 11:31 · mis à jour le 26/10 à 12:08

Le Conseil constitutionnel refuse la demande du RN et de l'UDR visant la « démission d'office » de son président Richard Ferrand. L'institution juge la procédure sans base constitutionnelle et défend ses propos sur la révision.

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Du plus récent au plus ancien

Ouest-Franceil y a 19 min
Le Conseil constitutionnel écarte la demande de démission de son président Richard Ferrand formulée par le RN et l’UDR (nouvel onglet)
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Le Conseil constitutionnel rejette la demande, portée par le RN et l’UDR, de démission de Richard Ferrand (nouvel onglet)
L’institution affirme que la procédure lancée par les parlementaires d’extrême droite ne repose « sur aucune base constitutionnelle ». Ces derniers estiment que le président du Conseil…
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Le Conseil constitutionnel écarte la demande de démission de son président Richard Ferrand, réclamée par le RN et l'UDR (nouvel onglet)
Le Conseil constitutionnel a opposé lundi 26 octobre une fin de non-recevoir concernant la demande de démission de son président Richard Ferrand. Des parlementaires du Rassemblement national (RN) et…
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Le Conseil constitutionnel rembarre le RN, qui appelait à la démission de Richard Ferrand (nouvel onglet)
Mi-octobre, des élus du Rassemblement national et de l’UDR avaient saisi les Sages pour demander la « démission d’office » de leur président.
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Le Conseil constitutionnel rejette la demande du RN et de l'UDR visant à obtenir la démission de Richard Ferrand (nouvel onglet)
Le Conseil constitutionnel a rejeté la demande du RN et de l'UDR visant à obtenir la "démission d'office" de son président, Richard Ferrand. Les parlementaires de ces partis lui reprochaient d'avoir…
lefigaro.fril y a 1 h
«Démission d’office de Richard Ferrand» : le Conseil constitutionnel rejette la demande du RN et de l’UDR (nouvel onglet)
Saisi par des parlementaires du RN et de l’UDR, le Conseil constitutionnel a estimé lundi que les propos de Richard Ferrand sur la révision de la Constitution ne justifiaient pas son départ.
Le Parisienil y a 1 h
Le Conseil constitutionnel écarte la demande de démission de son président formulée par le RN et l’UDR (nouvel onglet)
franceinfoil y a 1 h
Le Conseil constitutionnel écarte la demande de démission de son président formulée par le RN et l'UDR (nouvel onglet)
Richard Ferrand était accusé par le RN d'avoir outrepassé sa fonction en prenant position contre la révision de la Constitution par référendum sans passer par le Parlement, ce que souhaite…
bfmtv.comil y a 1 h
Le Conseil constitutionnel écarte la demande de démission de son président Richard Ferrand formulée par le RN et l'UDR (nouvel onglet)
Accusé par le RN et l'UDR d'avoir outrepassé sa fonction en prenant position contre la révision de la Constitution par référendum sans passer par le Parlement, Richard Ferrand "s'est contenté de…