L’Assemblée tente de prolonger de deux ans l’encadrement des loyers
Le gouvernement active l’article 44, alinéa 2, à l’Assemblée face aux nombreux sous-amendements du RN. Le texte vise à prolonger de deux ans un dispositif concernant 1,2 million de locataires dans environ 70 communes.
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- L'encadrement des loyers prolongé in extremis pour deux ans : vérifiez si votre commune est concernée par cette mesure (nouvel onglet)
L'Assemblée nationale a prolongé in extremis de deux ans l'encadrement des loyers. Voici les communes concernées par cette mesure.
- Encadrement des loyers : malgré l’obstruction systématique du RN, la prolongation du dispositif adoptée à l’Assemblée nationale (nouvel onglet)
Mercredi 18 et jeudi 19 novembre, les députés d’extrême droite ont multiplié les amendements pour tenter d’empêcher l’adoption de la proposition de loi portée par le député socialiste Iñaki Echaniz…
- Bonne nouvelle pour les 1,2 million de locataires : l’encadrement des loyers prolongé pour deux ans par l’Assemblée, à quelques jours de l’échéance (nouvel onglet)
L’Assemblée nationale a définitivement prolongé de deux ans l’encadrement des loyers jeudi soir, par 148 voix contre 95. Le dispositif concerne 1,2 million de locataires dans environ 70 communes. Son…
- Le Parlement prolonge pour deux ans l’encadrement des loyers, malgré l’obstacle de l’alliance RN-UDR (nouvel onglet)
A quelques jours de son extinction, l’encadrement des loyers a été prolongé de deux ans lors d’un vote à l’Assemblée nationale. Un barrage d’amendements du RN, selon qui le texte est dangereux pour…
- Encadrement des loyers : le Parlement entérine le prolongement pour deux ans du dispositif (nouvel onglet)
Porté par le député socialiste Iñaki Echaniz, le texte a été adopté par 148 voix contre 95 lors d’un dernier vote large de l’Assemblée nationale.
- Encadrement des loyers : la prolongation de deux ans définitivement adoptée (nouvel onglet)
Alors que l’expérimentation de l’encadrement des loyers devait prendre fin le 23 novembre, l’Assemblée nationale a définitivement voté sa prolongation de deux ans, ce jeudi 19 novembre. Une décision…
- Le Parlement prolonge l'encadrement des loyers de deux ans (nouvel onglet)
Porté par le député socialiste Inaki Echaniz, le texte, adopté par 148 voix contre 95, prévoyait initialement de pérenniser et d'élargir le dispositif qui plafonne dans certaines zones les loyers.
- Logement : l’encadrement des loyers prolongé pour deux ans (nouvel onglet)
L’adoption du texte était urgente puisque le dispositif arrivait à son terme mardi & nbsp ; 24 novembre 2026. Il concerne 1,2 million de locataires dans environ 70 communes, dont Paris, Lyon…
- Immobilier. L'encadrement des loyers prolongé de deux ans, malgré l'opposition des députés RN (nouvel onglet)
L'encadrement des loyers devait s'arrêter à la fin du mois de novembre. Par ce vote des députés, il est donc prolongé de deux ans sans que ce dispositif ne soit renforcé.
- Le dispositif allait s'arrêter dans 5 jours: le Parlement prolonge in extremis l'encadrement des loyers pour deux ans (nouvel onglet)
Les députés ont adopté la prolongation de l'encadrement des loyers jusqu'en novembre 2028. Le dispositif était censé s'arrêter le 24 novembre.
- L'Assemblée nationale prolonge pour deux ans l'encadrement des loyers (nouvel onglet)
Après un vote de 148 voix pour et 95 contre, l'Assemblée nationale prolonge pour deux ans l'encadrement des loyers, ce jeudi 19 novembre.
- Le gouvernement force le passage pour prolonger l’encadrement des loyers après un barrage d’amendements RN (nouvel onglet)
- Encadrement des loyers : le gouvernement utilise l’article 44.2 de la Constitution pour contourner une « obstruction » du RN à l’Assemblée (nouvel onglet)
A quelques jours de son extinction, une prolongation de deux ans est débattue lors d’une journée réservée au groupe socialiste à l’Assemblée nationale. Un barrage d’amendements du RN, selon qui le…
- Le gouvernement a trouvé la parade pour empêcher le RN de bloquer la prolongation de l’encadrement des loyers (nouvel onglet)
Si le texte prévoyant la prolongation de l’encadrement des loyers est adopté avant minuit ce soir, sans modification, le dispositif lancé en 2018, a de fortes chances de durer jusqu’en 2028.
- Encadrement des loyers : le gouvernement active le 44.2 face à la « volonté manifeste d’obstruction du RN » (nouvel onglet)
L’adoption d’un texte est urgente pour le dispositif, qui concerne 1,2 million de locataires dans environ 70 communes, dont Paris, Lyon, Bordeaux et Lille, et doit arriver à échéance le 24 novembre.
- Fin de l’encadrement des loyers le 24 novembre ? «Près de 1 000 euros par an» en jeu, selon Olivier Faure (PS) (nouvel onglet)
Le Parti socialiste a décidé de défendre l’encadrement des loyers lors de sa niche parlementaire, jeudi 19 novembre. L'expérimentation doit s’achever dans quelques jours. Le PS et son président…
- L’encadrement des loyers débattu à l’Assemblée à quelques jours de la fin du dispositif (nouvel onglet)
La proposition de loi, dont la portée initiale a déjà été réduite par le Sénat à majorité à droite, est sous la menace d’opposants du camp présidentiel, LR et RN. L’expérimentation, qui vise à faire…
- L'Assemblée appelée à prolonger in extremis l'encadrement des loyers (nouvel onglet)
Par AFP Par Chloe ROUVEYROLLES-BAZIRE © 2026 AFP L'Assemblée nationale pourrait adopter définitivement mercredi une proposition de loi visant à prolonger de deux ans l'expérimentation de…
- Encadrement des loyers : la prolongation du dispositif soumise au vote des députés ce mercredi (nouvel onglet)
La prolongation de deux ans de l'encadrement des loyers sera soumise au vote des députés ce mercredi, après avoir approuvée par le Sénat en octobre. Selon la Cour des comptes, le dispositif concerne…
- Encadrement des loyers : les députés se prononcent sur une prolongation de deux ans (nouvel onglet)
Parallèlement au projet de loi «Relance logement», les députés se pencheront mercredi 18 et jeudi 19 novembre sur un autre texte aux conséquences importantes pour l’investissement locatif : la…