Forces de l'ordre: le Parlement adopte le texte par 205 voix
Le Parlement adopte définitivement, vendredi 20 novembre, une proposition de loi sur la présomption d’usage légal des armes par policiers et gendarmes, après un dernier vote du Sénat soutenu par le gouvernement.
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- Présomption d’usage légal des armes par les forces de l’ordre : la proposition de loi définitivement adoptée par le Parlement (nouvel onglet)
L’instauration d’une présomption d’usage légal des armes par les forces de l’ordre, mesure vivement combattue dans la rue par ses opposants, a été définitivement adoptée au Parlement vendredi 20…
- La loi sur la présomption de légitime défense pour les policiers adoptée malgré la controverse (nouvel onglet)
Le texte a été définitivement adopté par le vote des sénateurs vendredi soir. Il était pourtant décrié par des centaines de milliers de personnes.
- "Marque de confiance" aux policiers pour certains, "permis de tuer" pour d’autres : le Parlement adopte la présomption d’usage légal des armes (nouvel onglet)
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- Police : la présomption d’usage légal des armes définitivement adoptée au Parlement (nouvel onglet)
Le Parlement a définitivement adopté, vendredi 20 novembre, une proposition de loi très sensible instaurant une présomption d’usage légal des armes par les forces de l’ordre, après un ultime vote du…
- Police : la présomption d'usage légal des armes entérinée au Parlement (nouvel onglet)
Le Parlement a définitivement adopté, par 205 voix contre 110, la proposition de loi instaurant une présomption d'usage légal des armes par les forces de l'ordre, après un ultime vote du Sénat avec…
- Police : la présomption d'usage légal des armes entérinée au Parlement, avant un nouvel "acte" social (nouvel onglet)
Par AFP Par Antoine MAIGNAN © 2026 AFP L'instauration d'une présomption d'usage légal des armes par les forces de l'ordre, mesure vivement combattue dans la rue par ses opposants qui l'assimilent à…
- La présomption d’usage légal des armes par les forces de l’ordre définitivement adoptée au Parlement (nouvel onglet)
Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi instaurant une présomption d’usage légal des armes pour les forces de l’ordre, malgré la vive opposition de la gauche
- La présomption d’usage légal des armes par la police et la gendarmerie définitivement adoptée au parlement (nouvel onglet)
- Police : la présomption d'usage légal des armes par les forces de l'ordre définitivement adoptée au Parlement (nouvel onglet)
La proposition de loi très sensible instaurant une présomption d'usage légal des armes par les forces de l'ordre, "un permis de tuer" selon la gauche, a été adoptée par les deux chambres après un…
- Le Parlement adopte définitivement la loi sur la présomption d’usage légal des armes par les forces de l’ordre (nouvel onglet)
Soutenu par la droite, le RN et le gouvernement, le texte sur la présomption d'usage légal des armes par les forces de l'ordre a été validé ce vendredi soir par un ultime vote du Sénat à 205 voix…
- La loi sur la présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre définitivement adoptée par le Parlement, ayant été approuvée au Sénat (nouvel onglet)
La gauche sénatoriale a d’ores et déjà annoncé qu’elle saisirait en commun le Conseil constitutionnel pour faire barrage à la promulgation de ce qu’elle considère comme l’instauration d’un « permis…
- France: le Parlement adopte définitivement la présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre (nouvel onglet)
En France, le Parlement a définitivement adopté ce vendredi 20 novembre 2026 la proposition de loi visant à instaurer une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre lors de l'usage…
- Le Parlement adopte définitivement la présomption d'usage légal des armes par les forces de l'ordre (nouvel onglet)
La proposition de loi, soutenue par la droite majoritaire au Sénat, la plupart des centristes et le Rassemblement national, a été adoptée à 205 voix contre 110 à la chambre haute.
- Sécurité. Loi « permis de tuer » : la présomption d'usage légal des armes par les forces de l'ordre adoptée (nouvel onglet)
La gauche, hostile à cette proposition de loi, a promis de saisir le Conseil constitutionnel, espérant faire barrage à sa promulgation.
- La présomption d'usage légal des armes par les forces de l'ordre définitivement adoptée au Parlement (nouvel onglet)
Après un ultime vote du Sénat, le Parlement a définitivement adopté une proposition de loi instaurant une présomption d'usage légal des armes par les forces de l'ordre. Le texte a été soutenu par la…
- Le Parlement adopte la loi sur la présomption d'usage légal des armes par les forces de l'ordre (nouvel onglet)
Le Parlement a définitivement adopté ce vendredi la loi sur la présomption d'usage légal des armes par les forces de l'ordre. Le texte a été approuvé à 205 voix contre 110. Une réforme majeure. À…
- La présomption d’usage légal des armes par les forces de l’ordre définitivement adoptée au Parlement (nouvel onglet)
Appuyée par le gouvernement, une grande partie du bloc central et le Rassemblement national, la proposition de loi du député Les Républicains Éric Pauget a été adoptée par le Sénat.
- La loi instaurant une « présomption d’usage légitime des armes par les forces de l’ordre » définitivement adoptée (nouvel onglet)
Après des débats houleux, la loi instaurant une « présomption d’usage légitime des armes par les forces de l’ordre » a été adoptée par le Sénat, ce vendredi 20 novembre. Voté en juillet par…
- La présomption d'usage légal des armes par les forces de l'ordre définitivement adoptée au Parlement (nouvel onglet)
L'Assemblée nationale avait déjà approuvé à 313 voix pour contre 199 la proposition de loi sur la présomption d'usage légitime des armes pour les forces de l'ordre, une proposition de loi dénoncée…