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Droits voisins: le Parlement renforce l'Arcom face aux plateformes

8 articles · publié

Le Parlement adopte définitivement une loi destinée à mieux rémunérer la presse quand les plateformes utilisent ses contenus. Le texte donne à l'Arcom un pouvoir d'injonction, de sanction et d'arbitrage des négociations.

Les médias qui en parlent

  • tv5monde
  • Ouest-France
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  • Sud Ouest
  • Clubic
  • Challenges

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Toute la couverture

Du plus récent au plus ancien

  1. Challenges

    « Guérilla judiciaire sans fin » : après des années de bras de fer, les Gafam sommés de passer à la caisse pour mieux rémunérer la presse au titre des droits voisins (nouvel onglet)

    La loi adoptée ce jeudi par le Parlement renforce les obligations des plateformes en matière de rémunération des contenus de presse, en leur imposant davantage de transparence et des sanctions plus…

  2. Clubic

    Droits voisins : Google et les plateformes n'ont plus d'excuse, la loi est définitivement adoptée (nouvel onglet)

    Le Parlement a définitivement adopté, ce jeudi, la loi qui renforce les droits voisins de la presse. Face à Google et aux plateformes, l'ARCOM pourra désormais exiger des données, sanctionner et même…

  3. Ouest-France

    Droits voisins : la loi définitivement adoptée, les plateformes numériques vont-elles mieux rémunérer la presse ? (nouvel onglet)

    Le Parlement a adopté, jeudi 19 novembre, une nouvelle loi visant à une meilleure rémunération des éditeurs et agences de presse par les géants du numérique, comme Google ou Facebook. La question de…

  4. Sud Ouest

    Droits voisins : le Parlement adopte définitivement la loi pour mieux rémunérer la presse face aux géants du numérique (nouvel onglet)

    Le Sénat a définitivement voté une proposition de loi visant à contraindre les plateformes numériques à mieux rémunérer les éditeurs et agences de presse

  5. Le Bien Publicaussi publié par Le Progrès, Le Dauphiné Libéré, estrepublicain.fr

    Médias. « Droits voisins » : le Parlement adopte une loi pour une meilleure rémunération de la presse (nouvel onglet)

    Ces « droits voisins » permettent aux éditeurs et aux agences de presse d'être rémunérés lorsque des plateformes comme Google ou Meta utilisent leurs contenus.

  6. Ouest-France

    Droits voisins : une loi pour contraindre les plateformes à mieux rémunérer la presse (nouvel onglet)

    Le Sénat doit adopter définitivement jeudi 18 novembre une loi visant à mieux rémunérer les médias lorsque leurs contenus sont repris par des plateformes comme Google ou Meta. Le texte renforce…

  7. tv5monde

    "Droits voisins" : une nouvelle loi pour mieux rétribuer la presse adoptée définitivement (nouvel onglet)

    Par AFP Par Chloe ROUVEYROLLES-BAZIRE © 2026 AFP Le Parlement a définitivement adopté jeudi, après un dernier vote au Sénat, une loi pour que les plateformes numériques rémunèrent mieux la presse au…

  8. tv5monde

    "Droits voisins" : une nouvelle loi pour mieux rétribuer la presse en passe d'être adoptée définitivement (nouvel onglet)

    Par AFP Par Chloe ROUVEYROLLES-BAZIRE © 2026 AFP Le Sénat doit adopter définitivement jeudi une loi visant à mieux faire payer les plateformes comme Google ou Meta pour les contenus produits par les…