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Droits d’auteur et IA, la proposition Darcos revient à l’Assemblée

5 articles · publié

L’Assemblée nationale réexamine le 19 novembre la proposition de loi portée par la sénatrice Laure Darcos sur l’usage d’œuvres protégées par les IA. Le texte vise à faciliter les recours des ayants droit contre les fournisseurs de modèles génératifs.

Les médias qui en parlent

  • Sud Ouest
  • La Croix
  • Ouest-France
  • Le Point
  • bfmtv.com

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Toute la couverture

Du plus récent au plus ancien

  1. bfmtv.com

    IA et droits d'auteur: la proposition de loi Darcos de nouveau examinée à l'Assemblée nationale pour rétablir l'équilibre entre géants de l'intelligence artificielle et créateurs (nouvel onglet)

    Après un premier échec en juin, la proposition de loi Darcos, qui instaure une présomption d'utilisation des contenus protégés par les outils d'IA, fait son retour à l'Assemblée nationale ce 19…

  2. Le Point

    Droit d’auteur et IA : les enjeux du débat qui s’invite (de nouveau) à l’Assemblée (nouvel onglet)

    Après une première tentative, la proposition de loi protégeant les droits d’auteur face aux IA revient à l’Assemblée nationale. Le texte a été remanié pour lever les réticences de Mistral AI.

  3. Ouest-France

    Elle veut faire payer les IA pour les données qu’elles utilisent : que contient vraiment la proposition de loi Darcos ? (nouvel onglet)

    L’Assemblée nationale doit examiner ce jeudi 19 novembre la proposition de loi de la sénatrice Laure Darcos, qui vise à instaurer une « présomption d’utilisation » des contenus culturels par les…

  4. La Croix

    Intelligence artificielle : la proposition de loi sur la protection des contenus culturels toujours dans l’impasse (nouvel onglet)

    La proposition de loi visant à empêcher l’IA d’utiliser des productions sans l’accord de leurs auteurs fait toujours l’objet d’un bras de fer entre les géants de la tech et les acteurs culturels…

  5. Sud Ouest

    IA et droits d’auteur : la proposition de loi Darcos pour protéger la création toujours enlisée à l’Assemblée nationale (nouvel onglet)

    Le texte, qui doit protéger les contenus des créateurs et de la presse utilisés par les entreprises d’intelligence artificielle, a peu de chances de faire l’objet d’un vote jeudi à l’Assemblée…