Violences sexistes et sexuelles, la loi approuvée en commission
Les députés approuvent en commission la proposition de loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles. Adopté à l’unanimité des votants, avec abstention du RN, le texte arrive dans l’hémicycle le 1er octobre.
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Assemblée nationale : les députés approuvent en commission la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles (nouvel onglet)CNewsLa loi «intégrale» contre les violences sexistes et sexuelles a été approuvée ce mercredi en commission par les députés. Justice, santé, entreprises… Cette loi fleuve de près de 70 articles rouvre de…
Les députés ont approuvé en commission la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles (nouvel onglet)franceinfoLe texte a été adopté à l'unanimité des votants tandis que les élus du Rassemblement national se sont abstenus.L'examen dans l'hémicycle doit commencer le 1er octobre.
Violences sexuelles : les députés approuvent en commission la loi intégrale (nouvel onglet)La CroixLa loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles a été adoptée à l’unanimité des votants en commission, mercredi 23 septembre. Porté par le gouvernement après l’affaire Lyhanna, ce…
Politique. La loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles approuvée en commission (nouvel onglet)Le Bien Publicaussi publié par Le Dauphiné Libéré, Le Progrès, estrepublicain.frLes députés ont approuvé le texte en commission ce mercredi. Le projet de loi sera étudié par l'Assemblée nationale le 1er octobre.
Loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles : une priorité depuis l'affaire Lyhanna, le texte adopté en commission par les députés (nouvel onglet)Midi LibreLes députés ont adopté mercredi en commission le projet de loi "intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles. Porté au rang de priorité gouvernementale après l'affaire Lyhanna, ce texte…
Violences sexistes et sexuelles : les députés approuvent en commission la loi intégrale (nouvel onglet)LibérationLe texte visant à couvrir toute la chaîne des violences a été adopté à l’unanimité des votants, à l’exception du RN, qui s’est abstenu.