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Taxe au gigaoctet : l'Assemblée vote un amendement à 0,055 euro

6 articles · publié

L’Assemblée nationale adopte un amendement au budget 2027 créant une taxe de 5,5 centimes par gigaoctet envoyé aux internautes français. La mesure vise les plateformes et doit encore franchir plusieurs étapes parlementaires.

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Du plus récent au plus ancien

  1. Frandroid

    Netflix, Disney+, jeux vidéo : qui paiera vraiment la taxe au gigaoctet votée par l’Assemblée ? (nouvel onglet)

    Les députés ont adopté ce vendredi 30 octobre, par 11 voix contre 10, une taxe de 5,5 centimes par gigaoctet envoyé aux internautes français, payée par les plateformes. La commission des finances…

  2. Clubic

    Taxe sur les gigaoctets : surréaliste, GTA 6 pourrait coûter 11,55 € de plus, Netflix jusqu'à 3 € par mois (nouvel onglet)

    Les députés ont voté vendredi une taxe de 5,5 centimes par gigaoctet envoyé aux internautes français. Sur le papier, télécharger GTA 6 ou regarder Netflix pourrait coûter beaucoup plus cher, même si…

  3. Capital

    Netflix, YouTube, TikTok, les députés votent une taxe sur chaque gigaoctet envoyé aux Français (nouvel onglet)

    Les députés ont adopté une nouvelle taxe de 5,5 centimes par gigaoctet sur les données envoyées aux internautes français. Déposée par le député Laurent Lhardit (PS), elle pourrait rapporter 10…

  4. Clubic

    Une taxe sur chaque gigaoctet téléchargé : les députés viennent de voter une mesure qui pourrait coûter cher (nouvel onglet)

    L’Assemblée nationale vient d’adopter un amendement instaurant une taxe de 5,5 centimes sur chaque gigaoctet de données transmis aux internautes français. Si la mesure venait à entrer en vigueur, les…

  5. Les Numériques

    Actualité : Netflix, Steam, cloud : vos abonnements et téléchargements bientôt plus chers à cause d'une nouvelle taxe ? (nouvel onglet)

    Malgré l’avis défavorable du gouvernement et du rapporteur général, les députés ont adopté un amendement socialiste créant une taxe au gigaoctet sur les fournisseurs de contenus en ligne. Une mesure…

  6. Univers Freebox

    Netflix, YouTube, même TF1 bientôt taxés pour leur trafic sur les réseaux des opérateurs ? Les députés adoptent un amendement qui pourrait rapporter 5 milliards (nouvel onglet)

    L’Assemblée nationale a adopté ce 30 octobre un amendement visant à taxer les volumes de données générés par les fournisseurs de contenus sur Internet. Une mesure qui pourrait rapporter jusqu’à 5…