Mutuelles : le Conseil constitutionnel annule le gel 2026

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1. JeChange · il y a 1 h

   Le gel des tarifs des mutuelles est annulé par le Conseil constitutionnel, la hausse de 2026 reste acquise à l'assureur (nouvel onglet)

   Le Conseil constitutionnel a censuré le 23 octobre le gel des cotisations de mutuelle 2026 : les hausses de 4,3 % en individuel et 4,7 % en collectif restent dues.

2. Midi Libre · il y a 20 h

   Le gel des tarifs des mutuelles enterré par le Conseil constitutionnel : pourquoi votre facture pourrait encore exploser en 2027 (nouvel onglet)

   Le Conseil constitutionnel a censuré, vendredi 23 octobre, le gel des tarifs des complémentaires santé pour 2026. Une décision favorable aux mutuelles, alors que de nouvelles hausses de cotisations…

3. Le Progrès · il y a 21 h·aussi publié par Le Dauphiné Libéré, estrepublicain.fr

   Politique. Complémentaires santé : le Conseil constitutionnel censure le gel des tarifs pour 2026 (nouvel onglet)

   Le Conseil constitutionnel a censuré ce vendredi le gel des tarifs des complémentaires santé pour 2026, voté par le Parlement en décembre 2025.

4. bfmtv.com · il y a 22 h

   Le gouvernement avait prévenu: le gel des tarifs des mutuelles porté par le PS (et d'ailleurs pas appliqué) est censuré par le Conseil constitionnel (nouvel onglet)

   Les Sages ont jugé contraire à la Constitution l'interdiction faite aux complémentaires santé d'augmenter leurs tarifs en 2026. Une mesure qui était déjà largement inappliquée, selon une enquête de…

5. Ouest-France · il y a 22 h

   Complémentaires santé : le gel des primes 2026 voté dans le budget jugé « non conforme » (nouvel onglet)

   L’article 13 du budget de la Sécurité sociale prévoyait une taxe d’un milliard d’euros sur les mutuelles mais aussi un gel des cotisations en 2026. La mesure a été rejetée par le Conseil…