Loyers: le Sénat prolonge l'encadrement de deux ans jusqu'en 2028
Le Sénat adopte la prolongation de deux ans de l’encadrement des loyers, par 325 voix contre 17. Le dispositif reste limité aux communes qui l’appliquent déjà et doit encore être définitivement voté avant le 24 novembre.
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Encadrement des loyers : le Sénat adopte la prolongation du dispositif dans une version minimaliste (nouvel onglet)Le Monde.frLes sénateurs ont adopté par 325 voix contre 17 une proposition de loi socialiste reconduisant pour deux ans le dispositif dans les 71 villes qui l’expérimentent déjà. Mais il ne sera pas étendu ni…
Encadrement des loyers : le Sénat vote la prolongation du dispositif pendant deux ans (nouvel onglet)lefigaro.frSans vote définitif de l’Assemblée nationale avant le 24 novembre, l’encadrement des loyers s’éteindrait à la fin de son expérimentation.
Encadrement des loyers : les sénateurs prolongent de deux ans la mesure dans les communes concernées (nouvel onglet)LibérationLe texte, porté par le socialiste Iñaki Echaniz, retourne désormais à l’Assemblée nationale. Les députés, qui souhaitaient pérenniser le dispositif, doivent désormais le voter dans les mêmes termes…
Logement : le Sénat vote le prolongement de la mesure d’encadrement des loyers pour une durée de deux ans (nouvel onglet)Sud OuestLa proposition de loi reviendra devant l’Assemblée nationale avant le 24 novembre, date d’échéance de la mesure
Le Sénat vote pour prolonger deux ans l'encadrement des loyers (nouvel onglet)tv5mondePar AFP Par Juliette VILROBE © 2026 AFP Sans opter pour une pérennisation à ce stade,, alors que les études diffèrent sur les effets de ce dispositif en vigueur dans environ 70 communes. La…