Loi Ripost: suspension du permis hors conduite jusqu'à 6 mois
Depuis le 20 août, la loi Ripost permet au préfet de suspendre provisoirement le permis d'une personne verbalisée pour usage illicite de stupéfiants en réitération, même hors conduite.
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Écoper d’une suspension de permis allant jusqu’à 6 mois… sans être au volant de son véhicule, c’est désormais inscrit dans la loi : voici ce qu’il faut savoir (nouvel onglet)Nice-MatinPromulguée le 18 août 2026, la loi Ripost, portée par le ministère de l’Intérieur, durcit les sanctions pour un certain nombre d’infractions et délits, notamment routiers. Parmi les nouvelles mesures…
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Voici le cas précis où votre permis peut être suspendu même si vous n’êtes pas au volant (nouvel onglet)CNewsPromulguée en août 2026, la loi RIPOST prévoit une possible suspension de permis de conduire en cas d'infraction, même si celle-ci a lieu en dehors de tout contexte routier. Voici quel est ce cas de…
Votre permis de conduire peut maintenant être suspendu sans que vous soyez au volant (nouvel onglet)01net.comC'est une sacrée évolution pour les automobilistes qui peuvent désormais voir leur permis de conduire suspendu sans avoir été au volant. Une mesure inédite rendue possible par la loi RIPOST.