Mardi 6 octobre 2026

Loi « casseurs-payeurs » : examen au Sénat fixé au 27 octobre

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Le gouvernement annonce l’examen au Sénat, le 27 octobre, du projet de loi « casseurs-payeurs », présenté après les violences liées aux blocages de lycées. Le texte étend la réparation des dégâts à des participants restés dans un groupement violent.

Les médias qui en parlent

  • bfmtv.com
  • franceinfo
  • Le Parisien
  • TF1 Info
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Du plus récent au plus ancien

  1. CNews

    Blocus des lycées : que prévoit la loi «casseurs-payeurs» présentée au Sénat le 27 octobre prochain (nouvel onglet)

    Face aux violences liées au mouvement lycéen, qui s’est étendu à toute la France, le gouvernement a annoncé l’examen au Sénat, le 27 octobre, du projet de loi «casseurs-payeurs». Un texte qui prévoit…

  2. TF1 Info

    Loi anti-casseurs : ce qu’elle peut changer (nouvel onglet)

    Pour répondre aux violences, le projet de loi "casseurs-payeurs" sera examiné plus vite au Sénat, le 27 octobre prochain. Le texte veut rendre possibles des saisies sur les allocations familiales et…

  3. TF1 Info

    Que contient le projet de loi "casseurs-payeurs", examiné à la fin du mois au Sénat ? (nouvel onglet)

    Le gouvernement a annoncé l'examen dès le 27 octobre du projet de loi "casseurs-payeurs" par le Sénat. Un calendrier accéléré pour répondre aux dégradations commises dans le cadre de la mobilisation…

  4. Le Parisien

    Blocus des lycées : le projet de loi « casseurs-payeurs » sera examiné au Sénat le 27 octobre (nouvel onglet)
  5. franceinfo

    Le projet de loi "casseurs-payeurs" sera examiné au Sénat le 27 octobre (nouvel onglet)

    Ce texte crée "une forme de responsabilité collective" en donnant la possibilité de faire payer des dégâts à toute personne appartenant à un groupement ayant commis des dégradations, a défendu la…

  6. bfmtv.com

    Le projet de loi "casseurs-payeurs" sera examiné au Sénat le 27 octobre (nouvel onglet)

    Maud Bregeon a annoncé que le projet de loi "casseurs-payeurs", un principe revenu sur le devant de la scène depuis la mobilisation des lycéens émaillée par des dégradations, sera examiné par le…