Le Sénat rétablit une pénalité jusqu’au prix du rendez-vous
Le Sénat a voté le retour d’une pénalité pour les rendez-vous médicaux non honorés, dans le budget de la Sécurité sociale pour 2027. Le montant pourrait aller jusqu’au prix de la consultation, selon le texte adopté.
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- "Ils pénalisent souvent d'autres malades" : bientôt une pénalité si on manque son rendez-vous chez le médecin ? Le Sénat rétablit la "taxe lapin" (nouvel onglet)
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Annoncée à 5 € au Sénat, la taxe lapin votée le 16 novembre n'a qu'un plafond : le prix de la consultation, 30 € chez un généraliste. Le délai reste à fixer.
- Budget de la Sécu : le Sénat rétablit la «taxe lapin» pour sanctionner les rendez-vous non honorés chez le médecin (nouvel onglet)
Le Sénat a rétabli ce lundi le principe de «taxe lapin», qui vise à instaurer une pénalité pour les patients qui n’honorent pas leur rendez-vous chez le médecin. Une mesure déjà censurée par le…
- Budget de la Sécu : le Sénat rétablit «taxe lapin» pour sanctionner les rendez-vous non honorés chez le médecin (nouvel onglet)
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- Rendez-vous médicaux non honorés : le Sénat adopte à nouveau une « taxe lapin », malgré la censure du Conseil constitutionnel l’an dernier (nouvel onglet)
L’an dernier, le Conseil constitutionnel avait estimé que la mesure n’était pas suffisamment cadrée. Près de 27 millions de consultations ne seraient pas honorées chaque année en France
- 27 millions de rendez-vous médicaux non honorés chaque année : le Sénat rétablit une «taxe lapin» (nouvel onglet)
Une telle mesure, sanctionnant les patients qui ne vont pas à leur consultation, avait été retoquée par le Conseil constitutionnel en 2025. Les sénateurs assurent avoir précisé le dispositif.
- Elle avait déjà été censurée par le Conseil constitutionnel: les sénateurs adoptent une nouvelle "taxe lapin" pour pénaliser les rendez-vous médicaux manqués par les patients (nouvel onglet)
Lors de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 ce lundi 16 novembre, les sénateurs ont adopté un amendement qui introduit une sorte de "taxe lapin", pénalisant les…