Dimanche 4 octobre 2026

Le Sénat examine en octobre la loi « casseur-payeur » accélérée

5 articles · publié

Le gouvernement inscrit en octobre au Sénat le projet de loi « casseur-payeur », avancé après des dégradations liées aux blocages de lycées. Le texte élargit la responsabilité civile en cas d’attroupement violent.

Les médias qui en parlent

  • Le Parisien
  • franceinfo
  • bfmtv.com
  • Europe 1
  • ici.fr

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Du plus récent au plus ancien

  1. ici.fr

    Blocage des lycées : face aux dégradations, le gouvernement avance l'examen du projet de loi "casseur-payeur" (nouvel onglet)

    Le gouvernement va avancer l'examen au Parlement du projet de loi dit "casseur-payeur", a confirmé l'entourage du Premier ministre à franceinfo samedi. Le texte sera inscrit à l'ordre du jour du…

  2. Europe 1

    Blocus des lycées : le gouvernement avance l’examen de la loi «anti-casseurs» (nouvel onglet)

    Face aux violences et aux dégradations qui se multiplient en marge du mouvement lycéen, le gouvernement veut accélérer sur le projet de loi "casseur-payeur". Selon des informations du Parisien, le…

  3. bfmtv.com

    Le calendrier de la loi "casseurs-payeurs" accéléré (nouvel onglet)

    Ce texte de loi, qui vise à renforcer l'arsenal législatif contre les casseurs, sera examiné fin octobre au Sénat.

  4. franceinfo

    Face aux dégradations liées à la mobilisation des lycéens, le gouvernement avance l'examen du projet de loi "casseur-payeur" (nouvel onglet)

    Le texte est désormais inscrit à l'ordre du jour du Sénat en octobre, même si le Conseil d'Etat a déjà émis des réserves, estimant qu'un individu ne peut être tenu responsable de faits qu'il n'a pas…

  5. Le Parisien

    Blocage des lycées : le gouvernement avance le calendrier du projet de loi « casseur-payeur » (nouvel onglet)