lycos

Encadrement des loyers, la Cour conditionne sa prolongation

5 articles · publié

La Cour des comptes recommande de ne prolonger l’encadrement des loyers qu’avec une réforme structurelle du dispositif. À défaut, l’institution propose d’arrêter l’expérimentation qui doit s’achever fin novembre.

Les médias qui en parlent

  • Challenges
  • lefigaro.fr
  • Sud Ouest
  • Libération
  • tv5monde

Votre média traite ce sujet et n'apparaît pas ici ? Inscrivez-le ou revendiquez-le, c'est gratuit.

Toute la couverture

Du plus récent au plus ancien

  1. tv5monde

    Encadrement des loyers : la prolongation doit s'accompagner d'une réforme, juge la Cour des comptes (nouvel onglet)

    Par AFP Par Juliette VILROBE © 2026 AFP A six semaines de la date butoir pour prolonger ou non l'encadrement des loyers, la Cour des comptes recommande dans un rapport de conditionner sa poursuite à…

  2. Libération

    Encadrement des loyers : pour la Cour des comptes, l’expérimentation peut être prolongée si le dispositif est amélioré (nouvel onglet)

    Dans un avis rendu ce mercredi 14 octobre, les magistrats de la rue Cambon recommandent de conditionner la prolongation du dispositif à une «réforme structurelle» pour améliorer la fiabilité des…

  3. Sud Ouest

    Encadrement des loyers : une méthode « imparfaite et fragile », la Cour des comptes demande une réforme structurelle pour envisager une prolongation (nouvel onglet)

    La Cour des comptes préconise de réformer en profondeur l’encadrement des loyers pour fiabiliser ses données ou, à défaut, de mettre fin à cette expérimentation qui concerne plus d’un million de…

  4. lefigaro.fr

    La Cour des comptes torpille la méthode de calcul de l’encadrement des loyers (nouvel onglet)

    L’expérimentation de l’encadrement des loyers doit prendre fin le 26 novembre. La Cour des comptes estime que le mode de collecte des loyers présente des faiblesses et appelle à le fiabiliser ou à…

  5. Challenges

    Encadrement des loyers : la Cour des comptes pointe les failles du dispositif et pose les conditions de sa survie, à quelques jours d’un vote décisif au Sénat (nouvel onglet)

    L’encadrement des loyers va-t-il s’éteindre dans les prochaines semaines ? Un rapport de la Cour des comptes examine les limites actuelles du dispositif, une semaine avant l’examen d’un texte décisif…