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Cours non assurés en Vendée : l’État condamné à verser 1 200 €

5 articles · publié

Le tribunal administratif de Nantes condamne l’État à indemniser la mère d’un collégien de Montaigu-Vendée, privé de 239 heures de cours obligatoires en 2021-2022 à cause d’absences d’enseignants non remplacés.

Les médias qui en parlent

  • Ouest-France
  • lanouvellerepublique.fr
  • L'Indépendant
  • Le Parisien
  • TF1 Info

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Toute la couverture

Du plus récent au plus ancien

  1. TF1 Info

    Un total de 239 heures perdues : l'État devra indemniser la famille d'un collégien pour des cours non assurés (nouvel onglet)

    L'État a été condamné à indemniser la famille d'un collégien pour de nombreuses heures de cours non assurées. Au total, 239 heures d'enseignements obligatoires n'ont pas été assurées pour…

  2. Le Parisien

    Vendée : l’État condamné à indemniser la famille d’un collégien pour des cours non assurés (nouvel onglet)
  3. L'Indépendant

    Le collégien a manqué 239 heures de cours à cause d’absences de professeurs non remplacés : l’État condamné à verser 1 200 euros à la famille d’un élève (nouvel onglet)

    Le tribunal administratif de Nantes a condamné l’État à verser 1 200 euros à la mère d’un collégien de Vendée pour 239 heures de cours non assurées en 2021-2022. Cette décision souligne la…

  4. lanouvellerepublique.fr

    Vendée : cette mère d’élève sera dédommagée par l’État pour les 239 heures de cours non assurées et ratées par son fils (nouvel onglet)

    Une décision de justice rendue publique le 12 octobre 2026 accorde 1.200 euros à la mère d’un collégien de Montaigu (Vendée) et reconnaît un manquement de l’État à ses responsabilités : 239 heures de…

  5. Ouest-France

    « Privé de 239 heures d’enseignement » en raison de profs absents : l’État condamné à indemniser ce collégien de Vendée (nouvel onglet)

    Le tribunal administratif de Nantes a condamné le 12 octobre l’État à verser 1 200 € à la mère d’un collégien vendéen privé de 239 heures de cours durant l’année scolaire 2021-22. La privation de…