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Cour de cassation: un piéton sur voie rapide non indemnisé

5 articles · publié

La Cour de cassation confirme le refus d’indemniser un homme percuté sur une voie rapide interdite aux piétons. Les juges retiennent une faute inexcusable, cause exclusive de l’accident.

Les médias qui en parlent

  • bfmtv.com
  • Charente Libre
  • CNews
  • Actu.fr
  • TF1 Info

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Toute la couverture

Du plus récent au plus ancien

  1. TF1 Info

    Puis-je bénéficier d’une indemnisation si je suis victime d’un accident après avoir traversé à pied une route dangereuse en étant en tort ? (nouvel onglet)

    Sur la route, le piéton a toujours la priorité. Mais si vous traversez une voie rapide interdite aux piétons, vous ne pouvez pas bénéficier d’indemnisation, comme l'indique la Cour de cassation.

  2. Actu.fr

    Percuté par une voiture, ce piéton n'a droit à aucune indemnisation : la justice lui reproche une « faute inexcusable » (nouvel onglet)

    Être victime d'un accident de la route ne garantit pas toujours une indemnisation. La Cour de cassation vient de le rappeler dans une affaire.

  3. CNews

    La victime d’un accident de la route peut se voir refuser une indemnisation pour faute inexcusable (nouvel onglet)

    La Cour de cassation a confirmé le refus d’indemnisation d’un homme percuté par une voiture alors qu’il traversait une voie rapide interdite aux piétons. Traverser une voie rapide en franchissant des…

  4. Charente Libre

    Accident de la route : ce cas exceptionnel où un piéton percuté perd tout droit à l’indemnisation (nouvel onglet)

    En France, la loi est formelle : un piéton victime d’un accident de la circulation est presque toujours indemnisé, même s’il a commis une imprudence. Pourtant, la Cour de cassation vient de rappeler…

  5. bfmtv.com

    Sur la route, un piéton n'est jamais en tort? Pourquoi la justice a refusé d'indemniser un homme percuté par une voiture sur une voie rapide (nouvel onglet)

    Un homme renversé par une voiture alors qu'il traversait une voie rapide interdite aux piétons réclamait une indemnisation. Mais la Cour de cassation lui a donné tort, estimant qu'il avait commis une…