Compteur Linky : la CJUE écarte le droit au refus en Europe
La Cour de justice de l’Union européenne juge qu’un consommateur ne peut pas exiger de conserver un ancien compteur électrique. En France, cette lecture confirme l’obligation du Linky et les frais appliqués aux foyers qui le refusent.
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Peut-on encore refuser le Linky ? Ce que change l’arrêt européen, et ce que ça vous coûte (nouvel onglet)01net.comLa Cour de justice de l'Union européenne estime que le droit européen ne garantit pas aux consommateurs de pouvoir conserver un ancien compteur électrique. En France, où le déploiement du Linky est…
L’Europe a tranché : refuser le Linky n’est pas un droit, la facture des réfractaires flambe (nouvel onglet)FrandroidCertains consommateurs restent fermes sur leur position : non au compteur Linky. Mais peuvent-ils réellement s'y opposer ? La Cour de justice de l'Union européenne vient de clarifier les règles…
Actualité : Refus du compteur Linky : ce que change la décision de la justice européenne et combien vous allez payer (nouvel onglet)Les NumériquesLa Cour de justice de l’Union européenne vient de trancher : aucun abonné ne peut exiger de conserver son vieux compteur électrique face à sa décriée déclinaison connectée, le Linky.
Pourquoi refuser le compteur Linky devient impossible : Enedis applique désormais de lourdes sanctions financières (nouvel onglet)Marie FranceLa justice européenne vient de rendre une décision sur le Linky. Les ménages qui continuent de le refuser pourraient revoir leur choix. The post Pourquoi refuser le compteur Linky devient impossible…
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