Carburants: le budget 2027 prévoit une règle sur le surplus de TVA
Le gouvernement veut inscrire dans le budget 2027 un mécanisme prévoyant de restituer aux Français un éventuel surplus de TVA lié à une hausse des carburants. L'exécutif affirme ne pas avoir accru ses recettes depuis le début de la crise.
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Carburants: "On ne sait pas ce que devient l'argent des Français. Il y a un véritable trou noir", s'indigne Aurélie Trouvé, députée LFI, à propos des marges des raffineurs (nouvel onglet)bfmtv.comLe gouvernement souhaite inscrire dans le prochain budget 2027 une règle d'or visant à redistribuer le surplus de TVA généré par la hausse des prix des carburants. Une réponse politique aux critiques…
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Carburants : c’est quoi cette « règle d’or » que le gouvernement veut mettre en place ? (nouvel onglet)Le Parisien
Carburants : quand le prix du plein grimpe, l’État veut désormais rendre une partie de ce qu’il encaisse en plus (nouvel onglet)Auto PlusAlors que les prix des carburants s’envolent en 2026, Sébastien Lecornu promet une « règle zéro profit » pour la TVA encaissée par l’État. Reste à voir ce que cette promesse changera vraiment sur la…
Une «règle d’or» : cette proposition de Sébastien Lecornu pour redistribuer aux Français un éventuel surplus sur les taxes sur le carburant (nouvel onglet)lefigaro.frDÉCRYPTAGE - Le premier ministre veut graver ce principe dans le marbre du prochain budget. Une mesure qui ne devrait guère coûter au gouvernement.
Crise des carburants : C’est quoi la « règle d’or » proposée par Lecornu pour redistribuer les surplus de TVA ? (nouvel onglet)20 MinutesLe Premier ministre souhaite que la redistribution des surplus de TVA, générés par la hausse des prix des carburants, soit adoptée dans le projet de loi de Finances
La "règle d'or" envisagée par le gouvernement dans le budget est "totalement bidon", estime le député RN Thomas Ménagé (nouvel onglet)franceinfoLe gouvernement veut proposer aux parlementaires de redistribuer le surplus de TVA généré par la hausse des prix des carburants, a appris franceinfo auprès de Matignon, confirmant une information de…
Crise des carburants : Lecornu propose une "règle d'or" pour que l'État ne s'enrichisse pas avec la hausse des prix (nouvel onglet)TF1 InfoDans le cadre du budget 2027, le gouvernement va proposer au Parlement d'instaurer une "règle d'or" sur les prix des carburants. Le principe ? Que l'État restitue tout éventuel surplus de TVA généré…
EN DIRECT - Flambée des prix des carburants : Lecornu veut une «règle d’or» dans le budget pour que les surplus de TVA soient «restitués» aux Français (nouvel onglet)lefigaro.frLe gouvernement va proposer aux parlementaires d’adopter dans le budget 2027 une règle d’or garantissant qu’il n’y aura pas de gain pour les comptes publics lors de la hausse des prix des carburants.
"Ça se restitue comme on veut" : cinq questions sur la "règle d'or" envisagée par Sébastien Lecornu face à la hausse des prix des carburants (nouvel onglet)franceinfoLe Premier ministre suggère que les surplus éventuels de TVA engendrés par l'augmentation du prix de l'essence et du gazole soient "restitués" aux Français. Il souhaite proposer aux parlementaires…
Carburants : qu'est-ce que la "règle d'or", que veut instaurer le gouvernement pour redistribuer les surplus de TVA ? (nouvel onglet)ici.frLe gouvernement va proposer d'inscrire une "règle d'or" dans le prochain budget 2027, pour redistribuer aux automobilistes l'éventuel surplus de TVA généré par la hausse des prix des carburants, a…
Carburants : l’État a-t-il "profité" de la hausse des prix pour gonfler ses recettes en TVA ? Sébastien Lecornu propose une nouvelle règle (nouvel onglet)Midi LibreSébastien Lecornu propose d’inscrire dans le budget 2027 une "règle d’or" pour restituer aux Français les surplus de TVA générés par la hausse des prix des carburants. Malgré la crise, le…
Prix des carburants : qu'est-ce que la "règle d’or" que l’État prépare pour reverser aux Français chaque euro de taxe perçu en trop à la pompe (nouvel onglet)ladepeche.frLe gouvernement souhaite inscrire une "règle d’or" dans la future loi de finances. L’objectif est de reverser aux Français chaque euro de TVA supplémentaire généré par les carburants. Mais en…
Carburants : Sébastien Lecornu propose d’inscrire une « règle d’or » dans le budget 2027 pour « restituer » les surplus de TVA aux Français (nouvel onglet)Le Monde.fr« Concrètement, si les prix devaient encore augmenter et alimenter un surplus de TVA, la hausse de TVA sera[it] neutralisée pour être restituée aux Français à la pompe », affirme l’entourage du…
Flambée des prix du carburant : le gouvernement veut imposer une «règle d’or» pour redistribuer le surplus de TVA aux Français (nouvel onglet)LibérationL’entourage de Matignon précise ce mardi 22 septembre qu’à ce stade, le gouvernement n’a «en rien profité» de la hausse des prix.
Carburants : Lecornu veut une «règle d'or» dans le budget pour que les surplus de TVA soient «restitués» aux Français (nouvel onglet)Europe 1Le Premier ministre Sébastien Lecornu songe à proposer aux parlementaires d'inscrire dans le budget pour 2027 une "règle d'or" établissant que les surplus éventuels de TVA générés par la hausse des…
Consommation. Prix des carburants : Lecornu veut que les surplus de TVA soient « restitués » aux Français (nouvel onglet)Le ProgrèsAvant l'annonce à 17h ce mardi de nouvelles mesures d'aide, Sébastien Lecornu dévoile vouloir proposer dans le budget 2027 une « règle d'or » établissant que les surplus éventuels de TVA générés par…
Flambée des prix des carburants : une aide pour redistribuer aux Français le surplus de TVA touché par l'Etat... Qu'est-ce que la règle du "zéro profit" ? (nouvel onglet)L'IndépendantLe gouvernement français dévoilera ce mardi à Bercy de nouvelles aides pour les ménages et secteurs touchés par la hausse des prix des carburants. Parmi les mesures envisagées, une règle "zéro…
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