Budget 2027: les députés rejettent la hausse de TVA sur Canal+
L'Assemblée nationale rejette, lundi 2 novembre, la mesure du budget 2027 qui supprime le taux réduit de TVA sur la télévision payante. Les députés remanient aussi d'autres dispositions fiscales du texte.
Les médias qui en parlent
Ouest-France
RMC Sport
La Croix
Libération
Sud Ouest
Votre média traite ce sujet et n'apparaît pas ici ? Inscrivez-le ou revendiquez-le, c'est gratuit.
Toute la couverture
Du plus récent au plus ancien
- Budget 2027 : les députés remanient la TVA sur l’électricité et la télévision payante (nouvel onglet)
L'Assemblée nationale a réécrit plusieurs mesures fiscales du projet de budget, s’opposant au gouvernement sur la taxation de l’électricité et de Canal+
- Budget 2027 : la disposition visant à doubler la TVA sur les chaînes payantes rejetée, Canal + peut souffler (nouvel onglet)
Les députés ont décidé, lundi 2 novembre, de ne pas augmenter la TVA des chaînes payantes de 10 à 20 %. Examinée dans le cadre du PLF 2027, la proposition avait provoqué la colère du groupe financé…
- Canal+ : les députés rejettent la hausse de TVA sur la télévision payante (nouvel onglet)
Les députés ont rejeté lundi 2 novembre le doublement de la TVA sur la télévision payante, prévu dans le budget 2027. La mesure défendue par le ministre David Amiel pour rapporter 400 millions…
- Canal+ peut souffler, l'Assemblée nationale rejette le doublement de la TVA sur les chaînes payantes (nouvel onglet)
Vivement critiqué par Canal+ ou LFP Media, le doublement de la TVA sur la télévision payante a été rejeté par l'Assemblée nationale ce lundi. Le gouvernement espérait récupérer 400 millions d'euros…
- Après la colère de Canal+, les députés rejettent la hausse de TVA sur la télévision payante (nouvel onglet)
Les députés ont rejeté lundi 2 novembre, dans le cadre de l’examen du budget 2027, le doublement de la TVA sur la télévision payante. Cette mesure du gouvernement a provoqué une levée de boucliers de…