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Budget 2027: les députés rejettent la hausse de TVA sur Canal+

5 articles · publié

L'Assemblée nationale rejette, lundi 2 novembre, la mesure du budget 2027 qui supprime le taux réduit de TVA sur la télévision payante. Les députés remanient aussi d'autres dispositions fiscales du texte.

Les médias qui en parlent

  • Ouest-France
  • RMC Sport
  • La Croix
  • Libération
  • Sud Ouest

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Toute la couverture

Du plus récent au plus ancien

  1. Sud Ouest

    Budget 2027 : les députés remanient la TVA sur l’électricité et la télévision payante (nouvel onglet)

    L'Assemblée nationale a réécrit plusieurs mesures fiscales du projet de budget, s’opposant au gouvernement sur la taxation de l’électricité et de Canal+

  2. Libération

    Budget 2027 : la disposition visant à doubler la TVA sur les chaînes payantes rejetée, Canal + peut souffler (nouvel onglet)

    Les députés ont décidé, lundi 2 novembre, de ne pas augmenter la TVA des chaînes payantes de 10 à 20 %. Examinée dans le cadre du PLF 2027, la proposition avait provoqué la colère du groupe financé…

  3. La Croix

    Canal+ : les députés rejettent la hausse de TVA sur la télévision payante (nouvel onglet)

    Les députés ont rejeté lundi 2 novembre le doublement de la TVA sur la télévision payante, prévu dans le budget 2027. La mesure défendue par le ministre David Amiel pour rapporter 400 millions…

  4. RMC Sport

    Canal+ peut souffler, l'Assemblée nationale rejette le doublement de la TVA sur les chaînes payantes (nouvel onglet)

    Vivement critiqué par Canal+ ou LFP Media, le doublement de la TVA sur la télévision payante a été rejeté par l'Assemblée nationale ce lundi. Le gouvernement espérait récupérer 400 millions d'euros…

  5. Ouest-France

    Après la colère de Canal+, les députés rejettent la hausse de TVA sur la télévision payante (nouvel onglet)

    Les députés ont rejeté lundi 2 novembre, dans le cadre de l’examen du budget 2027, le doublement de la TVA sur la télévision payante. Cette mesure du gouvernement a provoqué une levée de boucliers de…