Assistants du MoDem: décision en appel pour Bayrou le 17 décembre
La cour d'appel de Paris annonce qu'elle rendra le 17 décembre sa décision dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du MoDem. François Bayrou, relaxé en première instance, est rejugé après l'appel du parquet.
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La cour d'appel de Paris rendra sa décision dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du MoDem le 17 décembre (nouvel onglet)franceinfoDans ce dossier, l'ex-Premier ministre François Bayrou, relaxé en première instance, est jugé à nouveau, après un appel du parquet.
Procès MoDem/Bayrou: la cour d'appel rendra sa décision le 17 décembre (nouvel onglet)tv5mondePar AFP Par Paul AUBRIAT © 2026 AFP François Bayrou sera fixé sur son sort le 17 décembre dans son procès en appel dans le dossier des assistants d'eurodéputés, où le parquet a requis deux ans…
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