Budget 2027 : Oxfam France entend porter la justice fiscale devant les tribunaux (nouvel onglet)
Sud Ouest« Un système fiscal inégalitaire » et favorable « aux grandes fortunes » : Oxfam attaque l’État en justice pour son incapacité à « garantir l’égalité devant l’impôt » (nouvel onglet)
bfmtv.comSuppression de l'impôt sur la fortune, Pacte Dutreil: Oxfam attaque l'Etat en justice contre "un système fiscal inégalitaire" dans lequel "les grandes fortunes tirent profit de beaucoup de failles" (nouvel onglet)
franceinfoOxfam France dépose un recours gracieux contre l'Etat et dénonce une inégalité devant l'impôt (nouvel onglet)
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- Budget 2027 : Oxfam France entend porter la justice fiscale devant les tribunaux (nouvel onglet)
Oxfam France engage une démarche contre l’État pour dénoncer les inégalités devant l’impôt. L’association entend obtenir des mesures correctrices et placer la taxation des grandes fortunes au cœur de…
- « Un système fiscal inégalitaire » et favorable « aux grandes fortunes » : Oxfam attaque l’État en justice pour son incapacité à « garantir l’égalité devant l’impôt » (nouvel onglet)
L’association Oxfam France lance un recours juridique contre l’État pour manquement à l’égalité devant l’impôt, espérant imposer le débat de la fiscalité pour la présidentielle de 2027
- Suppression de l'impôt sur la fortune, Pacte Dutreil: Oxfam attaque l'Etat en justice contre "un système fiscal inégalitaire" dans lequel "les grandes fortunes tirent profit de beaucoup de failles" (nouvel onglet)
Le tribunal administratif ne pourrait pas contraindre le gouvernement à changer sa politique fiscale. Mais Cécile Duflot, directrice générale d'Oxfam France, explique que l'association souhaite…
- Oxfam France dépose un recours gracieux contre l'Etat et dénonce une inégalité devant l'impôt (nouvel onglet)
"Quand un milliardaire paie en proportion de ses revenus moins qu'une infirmière, en fait, on attaque les fondements de la République", explique Cécile Duflot, directrice générale de l'ONG.
- Une nouvelle « affaire du siècle » ? Oxfam attaque l’État en justice pour faire reconnaître les inégalités fiscales favorisant les plus riches (nouvel onglet)
Oxfam France engage une procédure contre l’État pour dénoncer les inégalités fiscales favorisant les plus riches. L’ONG réclame des mesures au gouvernement et se prépare à saisir le tribunal…
- « Garantir l’égalité devant l’impôt » : pourquoi l’ONG Oxfam attaque l’État en justice (nouvel onglet)
- « Un milliardaire paye proportionnellement moins d’impôts qu’une infirmière » : Oxfam porte plainte contre l’État pour rupture d’égalité devant l’impôt (nouvel onglet)
Alors qu’un nouveau projet de loi de finances d’austérité pour tous – sauf pour les plus aisés – arrive en première lecture à l’Assemblée nationale ce mardi, la confédération d’ONG dépose un recours…
- L’ONG Oxfam France dénonce une « injustice fiscale » et attaque l’État en justice (nouvel onglet)
L’ONG Oxfam France a annoncé mardi attaquer l’État en justice pour « manquement » à prélever l’impôt « de façon juste et égalitaire », un moyen selon l’association d’inscrire « la justice fiscale » à…
- Oxfam dépose un recours en justice contre l’Etat pour inégalité devant l’impôt (nouvel onglet)
Estimant que la pratique administrative ne garantit pas une imposition progressive des citoyens en France, l’ONG a lancé lundi 12 octobre une procédure au tribunal.
- Impôts favorables aux riches : Oxfam attaque l'État en justice (nouvel onglet)
La justice saisie contre la politique fiscale de la France. L' ONG Oxfam France a déposé, mardi 13 octobre, un recours en justice contre l'État pour rupture d'égalité face à l'impôt. D'après l' ONG…
- « Les plus riches s’achètent le privilège de ne pas être soumis aux mêmes règles » : Oxfam attaque l’Etat en justice pour « rupture d’égalité face à l’impôt » (nouvel onglet)
Oxfam France a engagé, lundi 12 octobre, une action en justice contre l’Etat. Le système fiscal actuel « ne garantit plus suffisamment » l’égalité devant l’impôt, estime l’ONG dirigée par l’ancienne…