« Garantir l’égalité devant l’impôt » : pourquoi l’ONG Oxfam attaque l’État en justice (nouvel onglet)
- L'Humanité« Un milliardaire paye proportionnellement moins d’impôts qu’une infirmière » : Oxfam porte plainte contre l’État pour rupture d’égalité devant l’impôt (nouvel onglet)
Ouest-FranceL’ONG Oxfam France dénonce une « injustice fiscale » et attaque l’État en justice (nouvel onglet)
LibérationOxfam dépose un recours en justice contre l’Etat pour inégalité devant l’impôt (nouvel onglet)
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Alors qu’un nouveau projet de loi de finances d’austérité pour tous – sauf pour les plus aisés – arrive en première lecture à l’Assemblée nationale ce mardi, la confédération d’ONG dépose un recours…
- L’ONG Oxfam France dénonce une « injustice fiscale » et attaque l’État en justice (nouvel onglet)
L’ONG Oxfam France a annoncé mardi attaquer l’État en justice pour « manquement » à prélever l’impôt « de façon juste et égalitaire », un moyen selon l’association d’inscrire « la justice fiscale » à…
- Oxfam dépose un recours en justice contre l’Etat pour inégalité devant l’impôt (nouvel onglet)
Estimant que la pratique administrative ne garantit pas une imposition progressive des citoyens en France, l’ONG a lancé lundi 12 octobre une procédure au tribunal.
- Impôts favorables aux riches : Oxfam attaque l'État en justice (nouvel onglet)
La justice saisie contre la politique fiscale de la France. L' ONG Oxfam France a déposé, mardi 13 octobre, un recours en justice contre l'État pour rupture d'égalité face à l'impôt. D'après l' ONG…
- « Les plus riches s’achètent le privilège de ne pas être soumis aux mêmes règles » : Oxfam attaque l’Etat en justice pour « rupture d’égalité face à l’impôt » (nouvel onglet)
Oxfam France a engagé, lundi 12 octobre, une action en justice contre l’Etat. Le système fiscal actuel « ne garantit plus suffisamment » l’égalité devant l’impôt, estime l’ONG dirigée par l’ancienne…